Agir au plus près des territoires avec les Plans Climat-Air-Énergie Territoriaux (PCAET)

Le Plan Climat-Air-Énergie Territorial place l’Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) comme un acteur majeur dans la lutte contre le changement climatique, l’amélioration de la qualité de l’air et la sobriété énergétique. L’EPCI est alors coordonnateur de la transition climatique et énergétique auprès des acteurs de son territoire.

Présentation

Le PCAET est un document opérationnel de planification sur les thématiques principales du changement climatique, de la maîtrise de l’énergie, de la production d’énergies renouvelables et de la qualité de l’air, à l’échelle des intercommunalités.

Il s’agit d’un outil de pilotage de la lutte contre le réchauffement climatique et de l’Adaptation du territoire à ses effets, qui passe notamment par des approches sectorielles en matière de transition énergétique et des réflexions sur le développement des énergies renouvelables.

Chaque PCAET est construit en 4 parties :

• réaliser un diagnostic territorial afin d’identifier les enjeux du territoire et les leviers d’action les plus pertinents ;
• élaborer une stratégie territoriale pour déterminer les objectifs réalisables à court, moyen et long terme ;
• construire un plan d’action mis en œuvre pour atteindre les objectifs fixés ;
• établir un dispositif de suivi et d’évaluation des mesures initiées.

Cadre réglementaire

La loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 a étendu l’obligation et le champ d’action du Plan Climat Énergie Territorial, issu de la loi dite Grenelle II de juillet 2010, qui devient alors Plan Climat-Air-Energie Territorial.

Les EPCI à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants doivent élaborer et mettre en œuvre un PCAET, qui sera révisé tous les 6 ans. Les objectifs et le programme d’actions sont obligatoirement définis à l’échelle territoriale. Aussi, tous les acteurs (entreprises, associations, citoyens…) sont impliqués. Le PCAET peut toutefois être élaboré à l’échelle du SCOT.

Des démarches volontaires peuvent également s’engager par des territoires non soumis mais souhaitant se fixer un cap et confirmer leur engagement dans l’action.

Les PCAET en région Centre-Val de Loire

En Centre-Val de Loire, 38 établissements publics de coopération intercommunale sont concernés réglementairement par l’élaboration d’un PCAET.

Pour accéder aux documents des PCAET en vigueur en région :

Pour aller plus loin

• Plus de détails sur l’élaboration d’un PCAET et les étapes administratives :
  Site de la DREAL Centre-Val de Loire

• Des ressources pour élaborer et mettre en œuvre un PCAET :
  Bibliothèque PCAET