Fonds vert : pour accélérer la transition écologique dans les territoires

Effectif depuis début janvier 2023, le fonds vert, doté de 2 milliards d’euros, est un dispositif d’aide aux collectivités pour accélérer la transition écologique dans les territoires annoncé le 27 août 2022 par la première ministre Élisabeth Borne.

Les actions financées 

Afin de remplir les 7 objectifs de l’ambition verte, trois types d’actions peuvent être financées par le fonds vert :

• Le renforcement de la performance environnementale dans les territoires : rénovation énergétique des bâtiments publics locaux ; soutien au tri à la source et à la valorisation des biodéchets…

• L’Adaptation des territoires au changement climatique : prévention des inondations ; adaptation aux risques émergents en montagne ; protection des bâtiments contre les risques cycloniques ; prévention des risques d’incendies de forêts ; adaptation au recul du trait de côte ; renaturation des villes…

• L’amélioration du cadre de vie : appui à la mise en place des ZFE-m ; recyclage des friches ; aménagements cyclables ; accompagnement de la stratégie nationale biodiversité 2030 ; soutien au développement du covoiturage ; mobilités rurales…

Un guide pour les décideurs locaux 

Afin de préciser les objectifs et les grands axes du fonds vert, un guide est à disposition :

Des cahiers d’accompagnement à destination des porteurs de projet

Des cahiers d’accompagnement des porteurs de projet sont également accessibles en ligne afin de préciser pour chaque action la nature des projets éligibles, des valeurs indicatives de subvention et les modalités de candidature.

La plateforme de dépôt des projets :

Les premiers lauréats en Centre-Val de Loire

Les 150 premiers lauréats du fonds vert ont été reçus le 3 avril 2023 par la Première ministre Élisabeth Borne, et Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Pour en savoir plus

- Le site du Ministère de la Transition Énergétique 

- La circulaire du 1er avril 2026 relative aux règles d’emploi en 2026 des dotations de soutien à l’investissement des collectivités territoriales, du fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT) et du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (Fonds vert)