La Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC)

Adoptée au siège des Nations Unies à New York le 9 mai 1992 et entrée en vigueur le 21 mars 1994, la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) a été ratifiée par 197 pays (196 États et une organisation régionale d’intégration économique).


Les signataires sont appelés Parties à la convention et l’adhésion est quasi universelle.

Fonctionnement de la CNUCC

L’organe suprême de décision de la CCNUCC est la conférence des parties (COP). Celui-ci est complété par deux organes subsidiaires : l’organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique (SBSTA), l’organe subsidiaire de mise en œuvre (SBI). Plusieurs groupes de travail ont vu le jour à la suite des COP.

Objectifs et grands axes

La CNUCC est le premier traité international visant à lutter contre le changement climatique et limiter l’augmentation moyenne de la température mondiale. Contenant 26 articles, il fait partie des trois conventions adoptées en 1992 au Sommet de la Terre à Rio de Janeiro :

• La Convention sur la diversité Biologique (CDB).
• La Convention sur la lutte contre la désertification (CLD).
• La Convention cadre des nations unies sur les changements climatiques.

Si les pays ayant ratifié la CCNUCC se réunissent annuellement lors des COP, les sommets de la terre sont quant à eux organisés tous les 10 ans depuis 1972.

Le traité détermine trois grands principes :

1. le principe de précaution, au nom duquel il faut agir,
2. le principe des responsabilités communes mais différenciées (chaque pays ne partage pas la même responsabilité dans la situation)
3. le principe du droit au développement.

L’objectif ultime de la convention est « de stabiliser, les concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique. ».
Afin de pouvoir proposer des solutions pour limiter les changements climatiques, la CCNUCC incite à mieux comprendre ces derniers et trouver un équilibre entre développement économique et protection du patrimoine naturel.

Ainsi, les gouvernements des pays ayant ratifié le traité sont appelés à :

• coopérer pour s’adapter au changement climatique et ses effets ;
• appliquer une politique nationale pour remédier aux émissions de gaz à effet de serre.