La convention citoyenne pour le climat

Composition et rôle de la CCC

La CCC a été organisée par le Conseil économique, social et environnemental via une lettre de mission qui précisait les modalités et ses différentes instances.

Pilotée par un comité de gouvernance composé de 12 membres, la CCC a réuni 150 citoyens tirés au sort et choisis afin que tous les âges, toutes les classes sociales, tous les secteurs d’activités et toutes les régions de France soient représentés. Ce comité de gouvernance était chargé de « piloter la convention, l’appuyer dans l’élaboration de son programme, superviser la mise en œuvre, définir son règlement intérieur et ses méthodes de travail ». Afin de faire respecter l’indépendance de l’assemblée, trois garants ont également été nommés. Dans le but de conseiller les membres de la convention, un groupe d’appui constitué de 14 experts a été créé.

La CCC a été instituée afin de « définir les mesures structurantes pour parvenir, dans un esprit de justice sociale, à réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40 % d’ici à 2030 par rapport à 1990. »

Travaux de la CCC

La CCC a mené ses travaux en groupes entre octobre 2019 et juin 2020 en 6 sessions avec l’audition d’experts du climat, des membres d’associations, des chefs d’entreprises, des syndicalistes, des élus. Elle a élaboré 149 propositions attachées à des objectifs et réparties en 5 groupes thématiques :

• Consommer,
• Produire et travailler,
• Se déplacer,
• Se loger,
• Se nourrir.

Ce ne sont pas de simples propositions ou des déclarations d’intention, ce sont des mesures concrètes que le gouvernement s’est engagé à suivre. Sur les 149 propositions, 146 ont été retenues : 46 sont en cours de mise en œuvre et 100 ont été mises en place totalement ou partiellement, par différents leviers que sont :

=> Le Plan de relance économique 2020-2022, dont 30 milliards d’euros sont consacrés pour l’écologie et la transition énergétique,

=> Différentes lois :

• Loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités,
• Loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire,
• Loi du 24 décembre 2020 en matière de justice pénale environnementale,
• Loi du 29 décembre 2020 de finances pour 2021,
• Loi du 18 août 2021 Climat et Résilience.

=> Le projet de loi de révision constitutionnelle intégrant à l’article 1er de la Constitution la protection de l’environnement, qui devient l’un des principes essentiels de la République.