La Stratégie nationale bas-carbone (SNBC)

Présentation

Instituée par la loi n°2015-9920 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) constitue l’un des trois piliers de la Stratégie Française pour l’Énergie et le Climat (SFEC) aux côtés de la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE) et du Plan National d’Adaptation au Changement Climatique.

Dans le but d’arriver à la neutralité carbone en 2050, elle détermine une trajectoire pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre (GES) en arrêtant sur des périodes de 5 ans des plafonds d’émissions appelés « budgets carbone » à ne pas dépasser.

Elle comporte des orientations de gouvernance et de mise en œuvre à l’échelle nationale et territoriale ainsi que des orientations transversales (empreinte carbone, politique économique, recherche et innovation, urbanisme, éducation et emploi) et sectorielles (transports, bâtiments, agriculture, forêt-bois, industrie, production d’énergie et déchets).

Révisée tous les cinq ans, la SNBC est :

• co-élaborée par un ensemble d’acteurs (services ministériels concernés, entreprises, ONG, syndicats, représentants de consommateurs, parlementaires, collectivités territoriales) ;

• soumise aux avis du Haut Conseil pour le climat, de l’Autorité environnementale, du Conseil national de la transition écologique, de l’Assemblée de Corse, des collectivités d’Outre-Mer et du Conseil national d’évaluation des normes ;

• subordonnée à une consultation du public ;

• liée juridiquement aux décideurs publics des différents échelons qui doivent la prendre en compte.

En préparation depuis 2021, la 3ème SNBC a été adoptée par décret et publiée au journal officiel le 18 juillet 2026. Nouvelle feuille de route climatique, la SNBC 3 conforte l’objectif de la France de réduire de 50% les émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990 d’ici 2030 dans le but d’atteindre la neutralité carbone en 2050. Elle se traduit par la mise à jour des budgets carbone pour les périodes 2024-2025 et 2029-2033 et la création d’un nouveau budget carbone pour la période 2034-2038.

Indicateurs de suivi

Le suivi de la stratégie nationale bas-carbone est basé sur plusieurs indicateurs :

• les indicateurs de résultats illustrant les résultats de la stratégie, en comparaison avec les objectifs nationaux : empreinte carbone, émissions nationales et sectorielles, consommations énergétiques sectorielles… ;

• les indicateurs transversaux : politique économique, politique de recherche et d’innovation, urbanisme et aménagement, éducation, emploi, etc. ;

• les indicateurs sectoriels : agriculture, bâtiment, déchets, forêt-bois, industrie, production d’énergie, transport.

Des indicateurs pilotes, des indicateurs de contexte et des indicateurs environnementaux sont ventilés dans les différentes rubriques. Ces indicateurs font l’objet d’un suivi détaillé tous les deux ans. Un suivi des indicateurs de résultats est toutefois assuré tous les ans suite à la parution des inventaires de gaz à effet de serre, afin d’évaluer progressivement le respect du budget carbone de la période en cours.