Le fondement de l’action européenne sur l’énergie et le climat

Cependant, l’Union Européenne a pu rencontrer des difficultés dans la mise en place d’une politique énergétique commune en raison des inégalités des États membres en matière énergétique et en raison d’approches différenciées de ces derniers vis-à-vis du nucléaire ou du gaz de schiste.

Le traité de Lisbonne : une première marche vers une politique commune de l’énergie au sein de l’Union européenne

En 2007, le traité de Lisbonne modifie le Traité sur l’Union Européenne (TUE) et le Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE). Ce dernier établit, dans son article 194, le fondement juridique de la politique européenne dans les différents secteurs énergétiques (électricité, Biocarburants, énergie dans les bâtiments, énergie des appareils électriques).

Si certains domaines de la politique de l’énergie deviennent, avec l’instauration de l’article 194, une compétence partagée, l’article précise également « […] Les mesures n’affectent pas le droit d’un État membre de déterminer les conditions d’exploitation de ses ressources énergétiques, son choix entre différentes sources d’énergie et la structure générale de son approvisionnement énergétique, sans préjudice de l’article 192, paragraphe 2, point c). […] ».

En matière de politique énergétique, l’Union Européenne vise donc à :

• assurer le bon fonctionnement du marché de l’énergie : pour une libre circulation de l’énergie au sein des pays membres grâce à des équipements adaptés et à la suppression de freins (techniques ou réglementaires) ;

• assurer la sécurité de l’approvisionnement énergétique dans l’Union Européenne ;

• promouvoir l’efficacité énergétique et les économies d’énergie ainsi que le développement des énergies nouvelles et renouvelables : diminution de la dépendance vis-à-vis des importations d’énergie, réduction des émissions et « décarbonation » de l’économie ;

• à promouvoir l’interconnexion des réseaux énergétiques : investissement dans les technologies à faible intensité de carbone et les technologies énergétiques propres.

Concernant l’énergie nucléaire, le traité Euratom forme le fondement juridique de la Communauté Européenne de l’Énergie Atomique (CEEA). Il a été signé en 1957 à Rome.

Le paquet Énergie-Climat : porteur d’objectifs européens grandissants

Le cadre européen se met en place à partir de 2008 sur un double enjeu :

• mettre en place une politique européenne commune de l’énergie plus soutenable et durable ;
• lutter contre le changement climatique.

En 2008, le premier Paquet Énergie-Climat européen, adopté sous présidence française, fixe des orientations aux États-membres pour l’horizon 2020. On évoquera couramment les 3 fois 20 : réduire de 20 % les émissions de gaz à effet de serre par rapport à leur niveau de 1990, réaliser 20 % d’économie d’énergie par rapport à l’augmentation tendancielle et porter la part d’énergie renouvelable à 20 % de la consommation globale. Le premier objectif (atténuation) et le troisième (énergies renouvelables) sont juridiquement contraignants, des objectifs étant assignés à chaque pays. Le deuxième (efficacité énergétique) demeure alors non contraignant.
Au plan français, ces orientations ont été traduites dans les lois dites « Grenelle » en 2009 et 2010, avec un objectif légèrement renforcé sur la part attendue d’énergies renouvelables (23%).

En 2014, un second Paquet Énergie-Climat européen est adopté, avec des objectifs à l’horizon 2030 : réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990, baisser de 27 % la consommation d’énergie par rapport au tendanciel et atteindre une part d’énergies renouvelables de 27 % dans la consommation. Ce second paquet s’est traduit en France en 2015 dans la Loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), avec des objectifs à horizon 2030 (-40% GES entre 1990 et 2030, -20 % consommation d’énergie finale entre 2012 et 2030, part d’énergies renouvelables de 32 % dans la consommation finale en 2030).

En 2016, l’Europe publie son Paquet « une énergie propre pour tous les européens », consolidant l’Union de l’énergie au travers de huit textes législatifs avec la fixation d’objectifs à horizon 2030 :

• les directives relatives à l’efficacité énergétique : la directive sur l’efficacité énergétique et la directive sur la performance énergétique des bâtiments. Parue en 2018, elle fixe un objectif de réduction de consommation d’énergie de 32,5 % accompagné d’une économie d’énergie annuelle de 0.8% de la consommation d’énergie finale entre 2021 et 2030.
• la directive sur les énergies renouvelables. Parue en 2018, elle fixe un objectif sur la part d’énergie produite à partir de sources renouvelables d’au moins 32% de la consommation finale brute de l’union européenne en 2030.
• les textes régissant l’organisation du marché de l’électricité : la directive relative aux règles communes régissant le marché intérieur de l’électricité, le règlement sur le marché intérieur de l’électricité, le règlement relatif à la sécurité des approvisionnements électriques, et le règlement instituant une Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER). Parus entre 2017 et 2019.
• le règlement relatif à la gouvernance de l’Union de l’énergie qui instaure notamment l’obligation de plans nationaux intégrés en matière d’énergie et de climat (PNIEC) pour des périodes de 10 ans avec des mises à jour régulières. Le contenu de ces plans, dont la mise en place est intervenue en 2019, est défini par le règlement 2018/1999 adopté en 2018.

Le plan national intégré énergie climat de la France est composé de deux documents relatifs à la programmation et la gouvernance sur l’énergie et le climat :

• la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) fixant pour les 10 années à venir (en deux périodes de 5 ans) les priorités d’action des pouvoirs publics dans le domaine de l’énergie.
• la stratégie nationale bas carbone (SNBC) étant la feuille de route de la France pour conduire la politique d’atténuation du changement climatique.

En mettant en place successivement ces « Paquet Énergie Climat » de plus en plus ambitieux, l’Union Européenne a souhaité montrer son engagement à l’égard de la communauté internationale mais également avoir un rôle moteur au niveau mondial dans la lutte contre le changement climatique. Elle a également voulu rénover sa politique européenne énergétique afin de répondre aux exigences de l’Accord de Paris sur le changement climatique, l’enjeu de neutralité carbone étant désormais au cœur du Pacte Vert, socle européen en vigueur.