Consultations publiques
Consultation sur la Stratégie Nationale Bas Carbone 3
La consultation finale du public sur le projet de troisième édition de Stratégie nationale bas-carbone (SNBC 3) est ouverte jusqu’au 5 juillet 2026.
11 juin 2026
Consultation sur la révision du règlement sur la gouvernance de l’union de l’énergie et de l’action pour le climat
La révision du règlement de la gouvernance de l’union de l’énergie et de l’action pour le climat est actuellement en cours de consultation publique jusqu’au 12 mars 2026.
7 janvier 2026