ACTE dans l’Indre-et-Loire

Rencontres des mois de juin et octobre 2019

Réunion de juin 2019

• Rénovation énergétique des logements : PTRE et articulation avec OPAH,
• Mix ENR adapté aux territoires,
• Pilotage de la TE : territorialisation de l’ACTE et COP régionale.

Réunion d’octobre 2019

La réunion s’est déroulée autour de 5 axes :

1- La déclinaison de l’Assemblée pour le Climat et la Transition Énergétique

• L’utilisation des PCAET comme levier opérationnel pour territorialiser les ambitions de l’ACTE : avec le soutien de la DDT, il est envisagé de provoquer une rencontre systématique entre EPCI et partenaires institutionnels à l’issue de l’adoption des PCAET, pour identifier les actions prioritaires et les leviers à mobiliser technique, administratif, financier.

• La mobilisation des citoyens dans les projets d’EnR collectifs : il est difficile de toucher toute la population sur la question de la transition énergétique, en dehors d’une frange convaincue. L’ouverture des débats vers les autres citoyens est toujours complexe malgré le nombre important d’instances (comités de quartier, les commissions consultatives, les CODEV).
  Afin de favoriser l’appropriation des questions d’énergie par les citoyens, la Région met en place un dispositif d’aide et un régime de participation sous forme de subvention d’investissement à auteur de 1€ région pour 1€ citoyen. Le Service National Universel est également une piste d’exploration.

2- Les documents cadres de développement des énergies renouvelables éolien et photovoltaïque

• L’éolien : La doctrine de la DDT a été approuvée sans remarque, dans sa version datée du 2 mai 2019, diffusable en l’état.

• Le photovoltaïque : La doctrine a été modifiée au sujet de l’installation en toiture de hangar agricole neuf, de l’autorisation des centrales au sol sur des terres agricoles naturelles pour résorber une friche industrielle ainsi que de l’autorisation de l’installation de centrales au sol des surfaces naturelles ou agricoles en Zone d’Activité.

3- Les filières à développer : réflexion à conduire

• La Géothermie : Son potentiel est sous-exploité dans le département malgré les différents financements mobilisables : fonds de chaleur ADEME, COT EnR, CRST, FEDER, DETR, DSIL. Les EPCI soulignent le besoin d’accompagnement pour élaborer un dossier FEDER. Deux conseillers techniques sont identifiés pour les montages de dossier : un au sein de l’ADEME et un au sein de l’ALEC 37.

• La filière Biomasse, comme dans une centrale thermique classique. Cependant, la grande majorité de la ressource bois énergie est actuellement utilisée en tant que chauffage au bois domestique, essentiellement sous forme de bûches. Il s’agit d’une source d’énergie considérée comme renouvelable, dans la mesure où la forêt est gérée de façon durable. '>Bois énergie : En appui des initiatives locales, la DDT relance l’élaboration d’une stratégie qui doit permettre de mobiliser du bois de manière durable à hauteur des besoins générés dans le département, sur la base du livre blanc engagé par le conseil départemental en 2015. Ces éléments seront élaborés avec les acteurs de la forêt et mis en cohérence avec les travaux conduits dans le cadre des contrats réciprocité. Une rédaction d’une doctrine « martyre » par la DDT est prévue fin d’année 2019 avec une consultation des partenaires au 1er trimestre 2020.

4- Les Plateformes Territoriales de la Rénovation Énergétique (PTRE) et le Service d’Accompagnement pour la Rénovation Énergétique (SARE)

L’appel à projet régional est lancé pour déployer les PTRE dont sa reconnaissance permet de bénéficier d’un financement de l’animation de la plateforme en direction des particuliers et des artisans par des fonds FEDER. Les moyens du SARE viendront les compléter en substitution des crédits de l’ADEME. Un document est sollicité pour expliciter les circuits de fonctionnement de SARE, les liens avec les CEE et les PTRE. En Indre-et-Loire, deux territoires sont engagés dans la reconnaissance PTRE, un territoire est en réflexion et un autre territoire pourrait valoriser dans ce cadre son action actuelle mais manque de temps pour constituer le dossier.

Par ailleurs, les EPCI dénoncent le dispositif « rénovation à 1 euro » qui vient en concurrence avec leur propre service à destination des citoyens, exclut les artisans locaux et est parfois mis en œuvre par des entreprises peu scrupuleuses. La possibilité de canaliser les CEE via une structure publique est posée. Plusieurs collectivités ont déjà valorisé des CEE pour leurs propres travaux de rénovation énergétique. Un groupe de réflexion est constitué pour quantifier l’intérêt de la démarche CEE et identifier les moyens à mobiliser.

5- La planification et la transition

• Traduction des objectifs de la transition énergétique dans les PLUI : Les objectifs des documents d’urbanisme et planification (SRADDET, PCAET, SCOT, PLUi) sont souvent ambitieux mais peinent à se traduire de manière opérationnelle dans les documents à portée réglementaire.
  Les orientations d’aménagement et de programmation sectoriel ou thématique « transition énergétique » pourraient y répondre en traduisant les axes opérationnels dans les documents opposables, en les rendant intelligibles par le citoyen, et applicables par les services instructeurs du droit des sols. Un groupe de réflexion est constitué pour élaborer un cadre type d’OAP « transition Énergétique » avec la CCTEV + ATU + ADAC. Les PLUi qui présenteraient un volet OAP thématique « transition » pourraient se voir se doter d’une bonification de la Dotation Globale de Décentralisation urbanisme 2020, après validation du principe par le collège d’élus à la commission d’attribution de l’automne 2020.

• Orientation du développement des énergies renouvelables : pour spatialiser, à l’échelle du département, les sites dégradés et friches propices au développement des EnR. Différents organismes/structures travaillent dessus : l’agglomération de Tours (ATU), le SIEL, l’ADEME et la DDT. Un RdV avec ATU + DDT + métropole est prévu le 24 octobre 2019, pour caler la méthode, l’échange de données + restitution du résultat de ces travaux aux EPCI.