Agir au plus près des territoires avec les Plans Climat-Air-Énergie Territoriaux (PCAET)
Le Plan Climat-Air-Énergie Territorial place l’Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) comme un acteur majeur dans la lutte contre le changement climatique, l’amélioration de la qualité de l’air et la sobriété énergétique. L’EPCI est alors coordonnateur de la transition énergétique auprès des acteurs de son territoire.
Présentation
Le PCAET est un document de planification sur les thématiques principales du changement climatique, de la maîtrise de l’énergie, de la production d’énergies renouvelables et de la qualité de l’air, à l’échelle des intercommunalités.
Il s’agit d’un outil de pilotage de la lutte contre le réchauffement climatique et de l’Adaptation du territoire à ses effets, qui passe notamment par des approches sectorielles en matière de transition énergétique et des réflexions sur le développement des énergies renouvelables.
Chaque PCAET est construit en 4 parties :
- réaliser un diagnostic territorial afin d’identifier les enjeux du territoire et les leviers d’action les plus pertinents ;
- élaborer une stratégie territoriale pour déterminer les objectifs réalisables à court, moyen et long terme ;
- construire un plan d’action mis en œuvre pour atteindre les objectifs fixés ;
- établir un dispositif de suivi et d’évaluation des mesures initiées.
Cadre réglementaire
La loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 a étendu l’obligation et le champ d’action du Plan Climat Énergie Territorial, issu de la loi dite Grenelle II de juillet 2010, qui devient alors Plan Climat-Air-Energie Territorial.
Les EPCI à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants doivent élaborer et mettre en œuvre un PCAET, qui sera révisé tous les 6 ans. Les objectifs et le programme d’actions sont obligatoirement définis à l’échelle territoriale. Aussi, tous les acteurs (entreprises, associations, citoyens…) sont impliqués. Le PCAET peut toutefois être élaboré à l’échelle du SCOT.
Des démarches volontaires peuvent également s’engager par des territoires non soumis mais souhaitant se fixer un cap et confirmer leur engagement dans l’action.
Les PCAET en région Centre-Val de Loire
En Centre-Val de Loire, 38 établissements publics de coopération intercommunale sont tenus réglementairement d’élaborer un PCAET.
Pour accéder aux documents des PCAET en vigueur en région :
Pour aller plus loin
- Plus de détails sur l’élaboration d’un PCAET et les étapes administratives :
- Des ressources pour élaborer et mettre en œuvre un PCAET :
Sur le même sujet
[Appel à manifestation d’intérêt] Aide à la rénovation énergétique des établissements scolaires avec (...)
La Banque des Territoires et la Fédération des élus des Entreprises publiques locales accompagnent la maîtrise d’ouvrage déléguée pour la rénovation (...)
27 mars 2024
Le Comité régional de l’énergie (CRÉ)
Le Comité régional de l'énergie (CRÉ) est une instance chargée de favoriser la concertation territoriale au sein de la région sur les questions (...)
7 mars 2024
[Appel à projets] – Accélérez vos études de projets de géothermie avec GEOBOOST
Cet appel à projets de l’ADEME vise à promouvoir la production de chaleur et de froid renouvelable issue de la géothermie de surface. Il est à (...)
4 mars 2024
Webinaire sur le diagnostic territorial - jeudi 15 février 2024
Dans le cadre de la territorialisation de la planification écologique, et plus particulièrement la phase du diagnostic, un webinaire s'est tenu le (...)
8 février 2024