Gouvernance
L’ACTE n’est pas une instance, mais une organisation visant à traduire la gouvernance régionale pour le climat et la transition énergétique comme un rassemblement d’acteurs de tous horizons pour partager, mettre en commun, réfléchir et avancer collectivement.
Cinq collèges d’acteurs
L’Assemblée régionale pour le Climat et la Transition Énergétique est constituée de 5 collèges d’acteurs, tous essentiels pour engager l’action :
- Les associations et les collectifs citoyens :
Agir pour la transition énergétique et le climat, c’est transformer en profondeur nos modes de production comme de consommation. Les choix doivent s’opérer dans un esprit d’acceptabilité et de justice sociale, de protection des intérêts environnementaux.
- Les acteurs socio-économiques, partenaires sociaux et chambres consulaires.
- Les collectivités territoriales et les établissements publics :
Les collectivités doivent s’engager à orienter leur politique en fonction des objectifs nationaux et régionaux de transition énergétique (définitions de documents de planification ambitieux dans le domaine de l’urbanisme et de la transition énergétique ; mise en oeuvre de politiques de sobriété énergétique, de développement des énergies renouvelables et d’Adaptation au changement climatique ; animation territoriale de la transition énergétique en partenariat avec les acteurs économiques et associatifs). Ce collège s’appuie en priorité sur les EPCI.
- Les institutions financières :
Le financement de la transition est un élément clé pour que la transition puisse être mise en oeuvre, quels que soient les secteurs. On retrouvera dans ce collège les banques commerciales, mutualistes ou coopératives, les assurances, la Caisse des Dépôts et Consignations, Banque Publique d’Investissement, etc.
- Les acteurs de l’éducation, de la culture, de la formation et de la recherche :
Il s’agit ici de tous les acteurs pouvant contribuer à la transition énergétique grâce aux leviers de l’éducation, mais aussi des formations initiales, continues ou par apprentissage. Le besoin de développer de nouvelles filières, de nouvelles pratiques et de transmettre de nouvelles connaissances est au coeur même de la transition énergétique.
Tous ces acteurs se retrouvent en assemblée plénière. Ils sont également appelés à alimenter au fil de l’eau l’identification des problématiques locales, des expériences enrichissantes, à partager des travaux thématiques utiles à consolider l’action de tous.
Une gouvernance plurielle
Dans son fonctionnement, l’ACTE repose sur :
•une Assemblée plénière : Une rencontre des membres de l’assemblée pour le climat et la transition énergétique a lieu deux fois par an. Elle est co présidée par le Préfet de la Région Centre-Val de Loire et le Président de la Région.
• un comité stratégique : Le comité stratégique de l’ACTE est composé des représentants de la Région, de l’État (SGAR, DREAL), de l’ADEME, du CESER et de la Caisse des Dépôts et Consignations. Il vise à organiser les travaux de l’ACTE.
• un comité technique : Le comité technique rassemble les partenaires fondateurs de l’ACTE (Région, État, ADEME) ;il vise à organiser les séances du comité stratégique, à impulser et suivre les travaux de l’ACTE, à préparer les séances plénières, nourrir les prises de décision et organiser leur mise en œuvre.
• des déclinaisons départementales : L’animation du volet action territoriale de l’ACTE s’opère en particulier au travers de rencontres à l’échelle départementale, placées sous la co-présidence du Préfet de département et de la Région
• un comité des financeurs : Composé dans son lancement du Conseil régional, de l’Etat, de l’Ademe, de la Banque des territoires, de Bpifrance et de l’agence de l’eau Loire-Bretagne, ce comité a pour objectif d’échanger sur les stratégies et dispositifs de soutien des différents financeurs en faveur de la transition énergétique et climatique, afin de chercher à les coordonner au mieux, voire de les compléter, et d’œuvrer ainsi à l’accélération de cette transition.
• un réseau des observatoires : L’observation régionale de la transition est riche d’un certain nombre d’acteurs dont la mise en synergie s’opère au sein d’un réseau mis en place en juin 2020 dans le cadre du pilier observation.