La future Stratégie française pour l’énergie et le climat (SFEC)

Présentation

La SFEC est envisagée comme un outil de planification de la décarbonation, opérationnel et partagé, qui donnera aux divers acteurs une vision claire des actions à mener et qui permettra de sécuriser l’atteinte des objectifs climatiques de la France.

Elle est constituée :

• d’une première loi de programmation, qui doit être présentée en Conseil des Ministres début 2024 ;
• de la 3e édition de la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) ;
• de la 3e édition du plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC) ;
• de la 3e édition de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).

La SFEC doit tenir compte de l’objectif européen de réduction de 55 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030, et de neutralité carbone en 2050, porté par le paquet climat « Fit for 55 ».

Calendrier et processus d’élaboration

• Octobre 2021 :
  Lancement des travaux d’élaboration de la SFEC.

• Du 2 novembre 2021 au 15 février 2022 :
  Concertation publique volontaire sur les grandes orientations de la politique climatique autour de 12 thèmes.

• Du 20 octobre 2022 au 22 janvier 2023 :
  Concertation nationale sur le mix énergétique « Notre avenir énergétique se décide maintenant ».

• Mai à septembre 2023 :
  Groupes de travail de préparation de la stratégie française énergie-climat.

• Du 22 novembre au 22 décembre 2023 :
  Mise en consultation de la stratégie française énergie-climat.

• Début 2024 :
  Présentation en Conseil des Ministres d’une loi sur la production d’énergie.

La SFEC sera révisée tous les 5 ans.

Pour aller plus loin

• Retour sur l’étape régionale de la concertation nationale sur le mix énergétique du 5 décembre 2022.
  
  
• Vidéo de présentation de la future Stratégie française pour l’énergie et le climat (SFEC)
  
  
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