La loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables – 10 mars 2023
Objectifs
La loi a trois objectifs :
- préserver le pouvoir d’achat des Français en termes d’énergie et la compétitivité des entreprises ;
- garantir l’indépendance industrielle, énergétique et politique de la France ;
- lutter contre le changement climatique.
Grands axes
La loi, composée de 7 titres et 116 articles, s’articule autour de quatre grands axes :
- Planifier le déploiement des énergies renouvelables dans les territoires.
- Simplifier les procédures d’autorisation des projets d’énergies renouvelables.
- Mobiliser les espaces déjà artificialisés pour le développement des énergies renouvelables.
- Partager la valeur des projets d’énergies renouvelables avec les territoires qui les accueillent.
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