Lois
La loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables – 10 mars 2023
La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables s’articule autour de plusieurs axes afin d’assurer une planification énergétique territoriale et permettre des avancées concrètes dans le déploiement des énergies renouvelables.
24 mai 2023
La loi Climat et Résilience - 22 août 2021
Cette loi, issue de la convention citoyenne pour le climat, a pour objectif de changer nos modes de vie dans nos choix de déplacement, de logement, de consommation et de production.
10 mai 2022
La loi énergie climat - 8 novembre 2019
Cette loi détermine les cibles à atteindre pour la politique climatique et énergétique française, introduit le principe de neutralité carbone pour 2050.
6 septembre 2021
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte - 18 août 2015
La loi de Transition énergétique pour la croissance verte fixe des objectifs chiffrés et des mesures concrètes en lien avec l’engagement de la France dans l’Accord de Paris.
6 septembre 2021