La loi Climat et Résilience - 22 août 2021



La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets dite « loi Climat et Résilience" a été promulguée le 24 août 2021. Elle est issue des travaux de la Convention citoyenne pour le climat.



Présentation

Divisée en 8 titres et répartie en 291 articles, la loi a pour objectif de changer nos modes de vie dans nos choix de déplacement, de logement, de consommation et de production :

Titre 1 : Atteindre les objectifs de l’Accord de Paris et du Pacte vert pour l’Europe (Article 1)
Titre 2 : Consommer (Articles 2 à 29)
Titre 3 : Produire et travailler (Articles 30 à 102)
Titre 4 : Se déplacer (Articles 103 à 147)
Titre 5 : Se loger (Articles 148 à 251)
Titre 6 : Se nourrir (Articles 252 à 278)
Titre 7 : Renforcer la protection judiciaire de l’environnement (Articles 279 à 297)
Titre 8 : Dispositions relatives à l’évaluation climatique et environnementale (Articles 298 à 305)

Enjeux

Cette loi enracine l’écologie dans notre société : dans nos services publics, dans l’éducation de nos enfants, dans notre urbanisme, le logement, dans la vie en entreprise, dans nos modes de consommation, dans notre justice, la publicité. Notre modèle de développement est appelé à se transformer en une société neutre en carbone, plus résiliente, plus juste et solidaire. Elle a l’ambition d’entraîner et d’accompagner tous les acteurs dans cette indispensable mutation. Voici ci-dessous quelques exemples de mesures :

  • Des citoyens mieux informés
  • Une publicité mieux encadrée
  • Moins d’emballages dans la vie des Français
  • Un soutien aux énergies renouvelables
  • Des villes moins polluées
  • Moins d’avion, plus de trains
  • Des logements mieux isolés
  • Moins de bétonisation des terres
  • Une alimentation plus durable
  • Un renforcement de la protection judiciaire de l’environnement

Pour en savoir plus

  • Vidéo de présentation de la loi Climat et Résilience :

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