La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte - 18 août 2015

Promulguée le 18 août 2015, la loi de transition énergétique pour la croissance verte traduit l’engagement de la France dans l’accord de Paris du 12 décembre 2015 en y détaillant les objectifs chiffrés et les mesures concrètes pour y parvenir.

Afin de mobiliser les citoyens, les entreprises et les territoires dans différents domaines (logement, construction, etc), la loi comprend 54 mesures réparties en 215 articles et 8 titres :

1. Définir les objectifs communs pour réussir la transition énergétique, renforcer l’indépendance énergétique et la compétitivité économique de la France, préserver la santé humaine et l’environnement et lutter contre le changement climatique ;
2. Mieux rénover les bâtiments pour économiser l’énergie, faire baisser les factures et créer des emplois ;
3. Développer les transports propres pour améliorer la qualité de l’air et protéger la santé ;
4. Lutter contre les gaspillages et promouvoir l’économie circulaire : de la conception des produits à leur recyclage ;
5. Favoriser les énergies renouvelables pour diversifier nos énergies et valoriser les ressources de nos territoires ;
6. Renforcer la sûreté nucléaire et l’information des citoyens ;
7. Simplifier et clarifier les procédures pour gagner en efficacité et en compétitivité ;
8. Donner aux citoyens, aux entreprises, aux territoires et à l’Etat le pouvoir d’agir ensemble.

Les principaux objectifs de la loi 

=> Certains de ces objectifs ont été renforcés, prolongés ou modifiés par la loi énergie-climat de novembre 2019.

Pour en savoir plus

• La présentation de la loi sur le site du ministère de la transition écologique