L’Assemblée pour le Climat et la Transition Énergétique (2019 - 2023)

Les travaux de l’assemblée pour le climat et la transition énergétique (ACTE) se sont déroulés entre 2019 et 2023, et ont été repris par ceux de la planification écologique.

Piloter en transversalité, favoriser le partage et la complémentarité

En 2019, afin d’optimiser et coordonner la mise en œuvre des actions liées à l’atténuation du changement climatique et à l’Adaptation à ses effets, la Région Centre-Val de Loire, l’État et l’ADEME, ont décidé la mise en place d’une assemblée pour le climat et la transition énergétique (ACTE). Cette assemblée avait vocation à :

• Améliorer la mobilisation transversale des acteurs,
• Articuler les piliers de la transition (sobriété, efficacité énergétique et production d’énergie renouvelable),
• Organiser les échanges,
• Coordonner l’action entre tous les acteurs,
• Assurer le suivi du volet Climat-Air-Énergie du SRADDET.

Au-delà de son instance plénière, les travaux de l’ACTE étaient structurés autour des piliers suivants :

• Le soutien à l’action territoriale,
• Le financement de la transition énergétique,
• L’observation de la transition énergétique,
• L’animation de l’ACTE avec les réseaux d’acteurs engagés pour le climat et la transition énergétique.

Une gouvernance élargie, aux formes multiples

L’ACTE n’était pas une instance, mais une organisation visant à traduire la gouvernance régionale pour le climat et la transition énergétique comme un rassemblement d’acteurs de tous horizons pour partager, mettre en commun, réfléchir et avancer collectivement.

La mobilisation de l’ACTE était organisée autour de 5 collèges d’acteurs, tous essentiels pour engager l’action :

• Les associations et les collectifs citoyens,
• Les acteurs socio-économiques, partenaires sociaux et chambres consulaires,
• Les collectivités territoriales et les établissements publics,
• Les institutions financières,
• Les acteurs de l’éducation, de la culture, de la formation et de la recherche.

Dans son fonctionnement, l’ACTE reposait sur :

• une Assemblée plénière,
• un comité stratégique,
• un comité technique,
• des déclinaisons départementales,
• un comité des financeurs,
• un réseau des observatoires.

Un manifeste pour fonder l’engagement commun

Créer une identité de l’ACTE en exposant une vision partagée et en développant le sentiment d’adhésion, de collaboration pour un pilotage stratégique commun de la transition, tel était l’objet de ce manifeste.
Ce texte fondateur est né lors de la séance plénière du 13 novembre 2020 et a été construit par tous les acteurs durant la séance plénière de mars 2021. Il pose les défis de la transition énergétique en région Centre-Val de Loire :

• agir ensemble pour être plus forts face au défi climatique,
• co-construire la transition, articuler le niveau local et régional,
• avoir une vision à 360°,
• gouverner à plusieurs,
• s’organiser autour de 4 piliers.

Ce manifeste n’était ni un label ni un document contractuel. Il visait à clarifier le sens de l’engagement de chacun des membres de l’ACTE, les gains individuels et collectifs à prendre part à une réflexion collective pour faire avancer la transition énergétique en région.

Téléchargez le manifeste en cliquant ci-dessous :

Des temps de partage en séances plénières ou webinaires

Les réunions plénières étaient des temps forts de l’ACTE à l’échelle régionale mais également des moments clés d’échange, de partage, de coopération entre les acteurs de la région autour des orientations stratégiques à donner à l’action.

Cinq séances plénières ont été organisées entre 2019 et 2022 autour de différentes thématiques : les piliers de l’ACTE, les outils collectifs, la mobilité énergie, le déploiement des énergies renouvelables, l’étape régionale de la concertation nationale sur l’énergie.

Plusieurs webinaires ont également été planifiés sous l’égide de l’ACTE : un premier sur les « Actions pour la sobriété et l’efficacité énergétiques », un deuxième sur la carte régionale des zones favorables à l’éolien.

Des déclinaisons départementales de l’ACTE

Afin d’assurer l’articulation du local et du régional au sein de l’ACTE, des réunions départementales ont eu lieu dans chacun des six départements, sous la co-présidence des préfets de département et du conseil régional, afin que les initiatives et les problématiques locales puissent s’inspirer mutuellement et nourrir le processus régional, et réciproquement.

La préfiguration d’un tableau de bord de la transition bas carbone

Un des objectifs donnés au pilier « observation » de l’ACTE était de favoriser, par la mise en place d’indicateurs clés, l’évaluation, la communication et le débat public autour des démarches de transition énergétique et d’atténuation des émissions de gaz à effet de serre. La mise en place d’un tableau de bord de la transition bas carbone a alors été initiée en collaboration avec les observatoires régionaux afin de construire une vision structurée de l’ensemble des transformations/évolutions sectorielles nécessaire à la transition.

L’idée était de ne pas produire un nouvel outil en partant de zéro mais plutôt d’identifier, stabiliser, structurer et valoriser un nombre restreint d’indicateurs « phares » dans le « pool d’indicateurs existants » en région et à l’échelle nationale en les centralisant dans un tableau de suivi unique. Il s’agissait également de définir le processus de suivi de ces indicateurs en cohérence avec les besoins de pilotage stratégique de l’ACTE.

Face à la diversité et l’hétérogénéité de la donnée disponible et du pool d’indicateurs produit par les observatoires régionaux, une première étape a consisté à proposer l’architecture du tableau de bord, bâtie sur trois niveaux d’analyse :

• Niveau 1 : des indicateurs de résultats stratégiques pour permettre de suivre la réalisation des grands objectifs structurants de la transition « bas-carbone ».
• Niveau 2 : des indicateurs structurels par secteur : pour analyser les grands déterminants de transformation (ex : consommation énergétique, émissions, évolutions sectorielles, demandes…) au niveau de 7 secteurs (énergie, transports, bâtiments, industrie, agriculture, déchets, puits de carbone).
• Niveau 3 : indicateurs « leviers de transformation » par secteur pour estimer l’état d’avancement de la mise en œuvre de la transition.

Un ensemble d’indicateurs dits de « vigilance » était également envisagé pour regrouper des indicateurs de contexte du changement climatique observé sur le territoire régional et de l’Adaptation du territoire face à ces changements.

Ces travaux sur le tableau de bord bas carbone de l’ACTE se poursuivent désormais dans le cadre de ceux relatifs au suivi de la feuille de route de la planification écologique.