Du protocole de Kyoto aux accords de Paris

Instituée en 1992 lors du Sommet de la Terre à Rio de Janeiro dans le cadre de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), la conférence des parties est l’organe suprême de cette dernière. Elle réunit les 196 États signataires de la CCNUCC, les organisations non gouvernementales, les collectivités territoriales, les syndicats et les entreprises.

Depuis 1995, les COP sont organisées tous les ans alternativement sur chaque continent. Si aucun pays n’est candidat, la conférence est censée avoir lieu à Bonn (Allemagne) siège du secrétariat de l’ONU sur le climat. En amont des COP, ont lieu des réunions préparatoires.

La 1ère COP a eu lieu à Berlin en 1995 et la prochaine aura lieu en novembre 2024 à Bakou en Azerbaïdjan (COP 29).

Rôle de la COP

  • Animer et mesurer l’exécution de la CCNUCC,
  • Fixer des accords supplémentaires par le biais d’amendements à la CCNUCC via des protocoles pour établir les objectifs climatiques mondiaux,
  • Évaluer les nouvelles évolutions technologiques et l’efficacité des programmes des
    Parties en matière de lutte contre le changement climatique,
  • Accentuer les accords pris et évaluer le degré d’application dans la lutte contre le
    réchauffement climatique,
  • Conclure des objectifs collectifs ou individuels,
  • Sensibiliser le public par des évènements, des colloques, des expositions.

Le protocole de Kyoto

Le protocole de Kyoto est un pacte astreignant adopté en 1997 lors de la COP 3 au Japon et ratifié lors de la COP11 à Montréal.

Il est entré en vigueur en 2005 après la ratification par 55 États représentant 55 % des émissions de gaz à effet de serre.

Il a été reconduit jusqu’en 2020 au cours de la conférence de Doha (COP18) : 2ème période d’engagement du protocole de Kyoto pour la période de 2013-2020.

Additionnel à la CCNUCC, il prévoit la réduction de 5 % des émissions de GES (dioxyde de carbone, méthane, protoxyde d’azote, gaz florés, trifluorure d’azote) entre 2008 et 2012 par rapport à 1990 par les 38 pays les plus développés en 1990, 1990 étant l’année de référence. Cependant, aucun engagement de réduction d’émissions de GES n’est imposé pour les autres pays et les sanctions n’existent pas.

Le protocole de Kyoto est une forme de reconnaissance de la responsabilité des pays industrialisés dans le changement climatique exonérant les pays en développement. Il prévoit deux mécanismes de flexibilité : le mécanisme de développement propre (MDP) et la mise en oeuvre conjointe (MOC).

L’accord de Paris

Approuvé lors de la COP 21 en 2015 et entré en vigueur en 2016, ce nouvel accord vient assurer le prolongement du protocole de Kyoto dès 2020. L’objectif de l’accord est de maintenir le réchauffement climatique résolument en dessous de 2°C voire le limiter à +1,5°C par rapport aux niveaux préindustriels, d’ici 2100.

L’enjeu est donc d’inciter entièrement les entreprises, les collectivités et les citoyens dans des actions de réduction.

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