Pourquoi un SRB ?

La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TECV) prévoit la mise en place d’un SRB, élaboré conjointement par l’État et la Région afin de favoriser le développement de la valorisation de la biomasse susceptible d’avoir un usage énergétique.

La biomasse est définie par le code de l’énergie comme : « (…) la fraction biodégradable des produits, des déchets et des résidus d’origine biologique provenant de l’agriculture, y compris les substances végétales et animales, de la sylviculture et des industries connexes, y compris la pêche et l’aquaculture, ainsi que la fraction biodégradable des déchets, notamment les déchets industriels ainsi que les déchets ménagers et assimilés lorsqu’ils sont d’origine biologique. »

Le SRB considère ainsi 3 sources de biomasse :

• la forêt : bois forestier et produits connexes issus de sa transformation ;
• l’agriculture : pailles et autres résidus de culture, cultures intermédiaires à vocation énergétique, issues de silos, effluents d’élevage ainsi que le bois hors forêt (bocage) ;
• les déchets : biodéchets des industries agro-alimentaires, biodéchets issus des ménages, de la restauration et de la grande distribution, déchets verts urbains, bois en fin de vie, boues de stations d’épuration et huiles alimentaires usagées.

Le schéma relève du champ de l’évaluation environnementale, qui consiste à intégrer les enjeux environnementaux et sanitaires tout au long de l’élaboration du schéma.

Le SRB est un document de planification qui doit comporter  :

• Un volet état des lieux c’est-à-dire un rapport analysant la situation de la production, de la mobilisation et de la consommation actuelle de biomasse, les politiques publiques ayant un impact sur cette production, et leurs perspectives d’évolution ;
• Un volet plan d’action : un document d’orientation qui définit des objectifs de mobilisation de volumes supplémentaires de biomasse et les mesures pour les atteindre.

En résumé il s’agit de répondre aux questions suivantes :

• Quelle quantité de biomasse souhaite-t-on valoriser à des fins énergétiques à l’horizon 2030 et au-delà ?
• Quelles mesures concrètes doit-on mettre en œuvre pour promouvoir cette mobilisation dans les meilleures conditions et en prenant en compte l’équilibre des usages ? En effet, la valorisation de la biomasse à des fins énergétiques doit tenir compte de la hiérarchisation des usages de façon à privilégier les usages premiers de celle-ci : alimentation, matériaux, chimie et enfin la production d’énergie. On parle d’utilisation ≪ en cascade ≫ de la biomasse.

Pour élaborer ce schéma, l’État et le conseil régional « s’appuient sur un comité associant des représentants des élus régionaux, du monde forestier, du monde agricole, des acteurs des déchets, des acteurs de l’énergie, des associations de protection de l’environnement ainsi que des organismes ou associations représentant la société civile. »

Ce comité a pour mission de valider les étapes clés du schéma et d’apporter une contribution technique à son élaboration. Les travaux de ce comité prendront également la forme d’ateliers thématiques. Il pourra par ailleurs être fait appel à des contributions d’experts ou de représentants de la communauté scientifique.

Textes de référence :

Code de l’environnement :

• article D.222-8
• article L.222-3-1
• article R.122-17

Code de l’énergie :

• article L.211-2
• décret n° 2016-1134 du 19 août 2016 relatif à la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse et aux schémas régionaux biomasse

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